Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

NOR : DEFF0001200A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17/02/20 0 page 2509 à 2510
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 décembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans